Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIER GP
Numéro de SIRET du demandeur : 53383763900020
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de lamballe
Code postal du demandeur : 45400
Localité du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHEVILLY
Code postal du terrain : 45170
Localité du terrain : SAINT LYE LA FORET
Section cadastrale 1 : 82ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre