Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise SIMONNET
Numéro de SIRET du demandeur : 52437113500020
Numéro de voie du demandeur : 12bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 10350
Localité du demandeur : Saint-Lupien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1D
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 10350
Localité du terrain : Saint-Lupien
Section cadastrale 1 : 91AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1728
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
France Cadastre