Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING DNB
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Deux Communes
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : OLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : LA GADELIERE
Localité du terrain : SAINT-LUPERCE
Section cadastrale 1 : 0700D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1573
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 700
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
France Cadastre