Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERTRAND Mickael
Type de voie du demandeur : Mouli
Libellé de la voie du demandeur : de Varenneau
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : ST LUPERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MOULI
Libellé de la voie du terrain : DE VARONNEAU
Localité du terrain : SAINT-LUPERCE
Section cadastrale 1 : 0391B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
France Cadastre