Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Chavannes
Code postal du demandeur : 28 19
Localité du demandeur : SAINT-LUPERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CHAVANNES
Localité du terrain : SAINT-LUPERCE
Section cadastrale 1 : 0268E
Section cadastrale 2 : 0265E
Section cadastrale 3 : 0271E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 941
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre