Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : MOREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 39082851500010
Libellé de la voie du demandeur : La Colonie
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : SAINT LUPERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Colonie
Code postal du terrain : 28190
Localité du terrain : SAINT LUPERCE
Section cadastrale 1 : 110A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2128
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 125
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 125
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-23
France Cadastre