Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 136
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : MAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE DUMAIS
Localité du terrain : SAINT-LUPERCE
Section cadastrale 1 : 0309C
Section cadastrale 2 : 0332C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4858
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 171
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre