Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : LA
Libellé de la voie du terrain : GADELIERE
Localité du terrain : SAINT-LUPERCE
Section cadastrale 1 : 0699D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre