Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ter
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Chartres
Code postal du demandeur : 45200
Localité du demandeur : AMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Courville - Rue du Mart
Localité du terrain : SAINT-LUPERCE
Section cadastrale 1 : 0656F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 709
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre