Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : HARTE
Libellé de la voie du demandeur : 1 MOULIN DE VARONNEAU
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : ST LUPERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MOULI
Libellé de la voie du terrain : DE VARONNEAU
Localité du terrain : SAINT-LUPERCE
Section cadastrale 1 : 0391B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre