Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : ST LUPERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Localité du terrain : SAINT-LUPERCE
Section cadastrale 1 : 0065D
Section cadastrale 2 : 0537D
Section cadastrale 3 : 0064D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2021
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre