Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Jean-Baptiste POITOU et Alize LEBALC'H
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gadeliere
Code postal du demandeur : 28 19
Localité du demandeur : SAINT-LUPERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GADELIERE
Localité du terrain : SAINT-LUPERCE
Section cadastrale 1 : 0620D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2646
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 134
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
France Cadastre