Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 17 - 19 Rue Gabriel Peri
Numéro de SIRET du demandeur : 34304426900011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 28 19
Localité du demandeur : SAINT-LUPERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : La
Libellé de la voie du terrain : Roue
Localité du terrain : SAINT-LUPERCE
Section cadastrale 1 : 0183Z
Section cadastrale 2 : 0186Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3814
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 380
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
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