Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEMAPAD
Numéro de SIRET du demandeur : 80863630200016
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : 14eme Avenue
Code postal du demandeur : 60260
Localité du demandeur : LAMORLAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 249-2
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : General de Gaulle
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT LUNAIRE
Section cadastrale 1 : 0053AB
Section cadastrale 2 : 0054AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1204
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 525
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre