Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VUE DU JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79403069200014
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Lycee
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 346
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Horizon
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT LUNAIRE
Section cadastrale 1 : 0558AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1022
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre