Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHTOUKY
Numéro de SIRET du demandeur : 85292700300016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Four de la Houle
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : SAINT-BRIAC SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac de Clos Loquen - Lot N
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT LUNAIRE
Section cadastrale 1 : 0455AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre