Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SHALIMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 839276557
Libellé de la voie du demandeur : BRETIGNEUL - Les Lacs
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT AUBIN DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 497
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : du Semaphore / 495 501 Et
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT LUNAIRE
Section cadastrale 1 : 0354AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1215
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre