Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : EMERAUDE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 41500886100015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 35406
Localité du demandeur : SAINT-MALO
Boîte postale du demandeur : 63
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac de Clos Loquen
Lieu-dit du terrain : Lot N_39
Code postal du terrain : 35800
Localité du terrain : SAINT LUNAIRE
Section cadastrale 1 : 0228AV
Section cadastrale 2 : 0246AV
Section cadastrale 3 : 0255AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1521
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre