Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21440174700016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VERDUN
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44310
Localité du demandeur : SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 44310
Localité du terrain : SAINT LUMINE DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 187AA
Section cadastrale 2 : 192AA
Section cadastrale 3 : 193AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4062
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 856
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 465
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
France Cadastre