Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION DE LA PROVIDENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 33025349300028
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARDINAL RICHARD
Lieu-dit du demandeur : BP 52204
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue de la Paix
Code postal du terrain : 44310
Localité du terrain : SAINT LUMINE DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 173AA
Section cadastrale 2 : 500AA
Section cadastrale 3 : 511AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 328
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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