Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEXHAM
Numéro de SIRET du demandeur : 53772436100010
Numéro de voie du demandeur : 125BI
Libellé de la voie du demandeur : route de Clisson
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Herbauges
Code postal du terrain : 44310
Localité du terrain : SAINT LUMINE DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 539AA
Section cadastrale 2 : 550AA
Section cadastrale 3 : 552AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 349
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 207
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-09
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