Informations sur le permis de construire n°04417418B1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION DE LA PROVIDENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 33025349300028
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARDINAL RICHARD
Lieu-dit du demandeur : BP 52204
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue de la Paix
Code postal du terrain : 44310
Localité du terrain : SAINT LUMINE DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 173AA
Section cadastrale 2 : 500AA
Section cadastrale 3 : 511AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1672

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30