Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BAU
Dénomination personne morale demandeur : BICHON
Numéro de SIRET du demandeur : 81426400800016
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUTENBERG
Lieu-dit du demandeur : PA Tournebride
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : CHEVROLIERE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FAVRIE
Code postal du terrain : 44310
Localité du terrain : SAINT LUMINE DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 329ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 989
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-16
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre