Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21440174700016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VERDUN
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44310
Localité du demandeur : SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 44310
Localité du terrain : SAINT LUMINE DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 193AA
Section cadastrale 2 : 471AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre