Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACG
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des caves
Code postal du demandeur : 28350
Localité du demandeur : Saint-Lubin-des-Joncherets
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des caves
Code postal du terrain : 28350
Localité du terrain : Saint-Lubin-des-Joncherets
Section cadastrale 1 : 266ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 210
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1569
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 933
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre