Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21280348000012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : charles Renard
Code postal du demandeur : 28350
Localité du demandeur : Saint-Lubin-des-Joncherets
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des chevaux
Code postal du terrain : 28350
Localité du terrain : Saint-Lubin-des-Joncherets
Section cadastrale 1 : 265ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 265
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
France Cadastre