Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public d'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT EURELIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 43405919200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Perrin
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : MAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Renard
Code postal du terrain : 28350
Localité du terrain : SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
Section cadastrale 1 : 391AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 346
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 478
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 379
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 164
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre