Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 70
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FLEURIER
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Boîte postale du demandeur : 309
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BALLASTIERES
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Section cadastrale 1 : 106AD
Section cadastrale 2 : 107AD
Section cadastrale 3 : 109AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11569
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Nombre de logements de 1 pièce : 25
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2722
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 679
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
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