Informations sur le permis de construire n°07046717E0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AJ FOOD
Numéro de SIRET du demandeur : 80233475500013
Numéro de voie du demandeur : 40 A
Libellé de la voie du demandeur : rue Marquiset
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : FONTAINE-LES-LUXEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMBEAUTE
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Section cadastrale 1 : 82ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1533
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28