Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700467000014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Henry Guy
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Christiane Jansen
Lieu-dit du terrain : GRAND BAIGNEUX
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Section cadastrale 1 : 196AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5390
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 459
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre