Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DILOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 38324720200013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Aavenue Jacques Parisot
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : LUXEUIL-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : avenue Jacques PARISOT
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Section cadastrale 1 : 26AC
Section cadastrale 2 : 32AC
Section cadastrale 3 : 33AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10663
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1941
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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