Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Henry Guy
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND BAIGNEUX
Lieu-dit du terrain : Site des ex Usines Reunies
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Section cadastrale 1 : 199AK
Section cadastrale 2 : 72AK
Section cadastrale 3 : 73AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 240
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 240
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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