Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT LOUP NANTOUAR
Numéro de SIRET du demandeur : 21700466200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VELESMES
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : Saint-Loup-Nantouard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE VELESMES
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : Saint-Loup-Nantouard
Section cadastrale 1 : 94AB
Section cadastrale 2 : 93AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 243
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre