Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Loup-Geanges
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21710443900013
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Baptiste Cautin
Code postal du demandeur : 71350
Localité du demandeur : Saint-Loup-Geanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Beaune
Code postal du terrain : 71350
Localité du terrain : Saint-Loup-Geanges
Section cadastrale 1 : 101ZC
Section cadastrale 2 : 104ZC
Section cadastrale 3 : 10ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1711
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 410
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-20
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