Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIE DE LA BASSE DHEUNE
Dénomination personne morale demandeur : President
Numéro de SIRET du demandeur : 25710001600019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Baptiste Cautin
Code postal du demandeur : 71350
Localité du demandeur : Saint-Loup-Geanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37 B
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Gouttieres
Lieu-dit du terrain : Le Tartre
Code postal du terrain : 71350
Localité du terrain : Saint-Loup-Geanges
Section cadastrale 1 : 77ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-07
France Cadastre