Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI APOGEE
Numéro de SIRET du demandeur : 84413077300014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Vigne des Corvees
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CORCELLES LES ARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA les Plantes
Lieu-dit du terrain : LES PLANTES
Code postal du terrain : 71350
Localité du terrain : SAINT-LOUP-GEANGES
Section cadastrale 1 : 109ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 798
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre