Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI APOGEE
Numéro de SIRET du demandeur : 84413077300014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Vigne des Corvees
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CORCELLES LES ARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA les Plantes
Lieu-dit du terrain : LES PLANTES
Code postal du terrain : 71350
Localité du terrain : SAINT-LOUP-GEANGES
Section cadastrale 1 : 109ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 798
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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