Informations sur le permis de construire n°00838617U0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MASUR SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 47787893800026
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Huguenots
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : Saint-Loup-en-Champagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Huguenots
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : Saint-Loup-en-Champagne
Section cadastrale 1 : 24ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4020
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05