Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE DES JALBAC
Numéro de SIRET du demandeur : 81359377900000
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COMME
Code postal du demandeur : 51110
Localité du demandeur : Lavannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES REMPARTS
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : Saint-Loup-en-Champagne
Section cadastrale 1 : 544E
Section cadastrale 2 : 541E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre