Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : DE BRETIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 437982788
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Foch
Code postal du demandeur : 75 01
Localité du demandeur : PARIS 16eme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les angevinieres
Code postal du terrain : 53290
Localité du terrain : SAINT-LOUP-DU-DORAT
Section cadastrale 1 : 0926A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13075
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 175
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre