Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77859650200030
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marechal de Lattre
Code postal du demandeur : 71009
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pavillon
Code postal du terrain : 71240
Localité du terrain : SAINT-LOUP-DE-VARENNES
Section cadastrale 1 : 326AC
Section cadastrale 2 : 324AC
Section cadastrale 3 : 311AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7868
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 753
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre