Informations sur le permis de construire n°07144419E0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA JEAN-CLAUDE CLEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82886569100020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE JEANNOT
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : TAILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5358
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CURTIL GAILLARD
Code postal du terrain : 71240
Localité du terrain : SAINT-LOUP-DE-VARENNES
Section cadastrale 1 : 192ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11943

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28