Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21100336300010
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : Saint-Loup-de-Buffigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place de la Mairie
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : Saint-Loup-de-Buffigny
Section cadastrale 1 : 60AC
Section cadastrale 2 : 59AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 34
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' démolie : 34
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
France Cadastre