Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VALLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83268231400014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Motte
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : Saint-Loup-de-Buffigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Pont Baviot
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : Saint-Loup-de-Buffigny
Section cadastrale 1 : 72AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
France Cadastre