Permis de construire de la ville de Saint-Loup-Cammas

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saint-Loup-Cammas
Code postal : 31140
Code INSEE de la commune : 31497

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03149713W0006
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : A2L98
SIRET : 75041816200012
Code postal : 31140 Saint-Loup-Cammas
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 RTE de Saint-Genies Saint-Loup-Cammas 31140
Parcelle(s) concernée(s) : AM47 AM46
Superficie du terrain : 3089m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 325m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2