Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DGCM IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI DGCM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82456506300016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PRES VERT
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Saint-Loup
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AUX MOULINS
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Saint-Loup
Section cadastrale 1 : 67ZH
Section cadastrale 2 : 66ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27736
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-07
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