Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE BERJOUX
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE BERJOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 42329680500017
Libellé de la voie du demandeur : VAUVRE
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : ST GERAND DE VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BERJOUX
Code postal du terrain : 03150
Localité du terrain : SAINT-LOUP
Section cadastrale 1 : 26ZC
Section cadastrale 2 : 7ZC
Section cadastrale 3 : 8ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 727390
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre