Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51831044600050
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Drouot
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Pres Seguin
Code postal du terrain : 03150
Localité du terrain : Saint-Loup
Section cadastrale 1 : 32ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
France Cadastre