Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Compagnie des Cristalleries de
Numéro de SIRET du demandeur : 35343870800029
Libellé de la voie du demandeur : Rue Coetlosquet
Code postal du demandeur : 57620
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Coetlosquet
Code postal du terrain : 57620
Localité du terrain : SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
Section cadastrale 1 : 109301
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 31714
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 102
Surface ' Industrie ' démolie : 123
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
France Cadastre