Informations sur le permis de construire n°02444419R0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES CADETS
Code postal du demandeur : 24400
Localité du demandeur : ST LOUIS EN L ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CADETS
Code postal du terrain : 24400
Localité du terrain : SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE
Section cadastrale 1 : 1627A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 887
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30